Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société exploitant Village.ma, sur Internet, par l’intermédiaire de la plateforme accessible à l’adresse www.village.ma

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

1. Les présentes conditions générales ;

2. Le bon de commande / récapitulatif de commande validé en ligne par le consommateur.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans des documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation de la commande par le consommateur (double clic / validation en ligne).

Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la Société.

Article 5 : Signature électronique

Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande, associé à la procédure d’authentification, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courrier électronique au moment de la commande ou, à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Cette confirmation récapitulera notamment :

• l’identification de la commande ;
• la liste des produits commandés ;
• le prix total ;
• les frais de livraison ;
• le mode de paiement choisi ;
• l’adresse de livraison et de facturation.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La Société présente sur son site web Village.ma les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant au consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter (nature du produit, composition, origine, poids/volume, conseils d’utilisation, précautions éventuelles, etc.).

Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle, en particulier pour les produits artisanaux et naturels, susceptibles de présenter de légères variations de couleur, de texture ou de forme.

Le consommateur est invité à lire attentivement les descriptions, notamment en cas d’allergies ou d’intolérances à certains ingrédients.

8-b : Les offres présentées par la Société ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en Dirham marocain (MAD) et ne sont valables qu'à la date de la validation du bon de commande par le consommateur.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux de T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé conformément au mode de paiement choisi et selon les conditions précisées à l’Article 10. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes, sauf mention contraire expresse.

Article 10 : Modes de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Village.ma au niveau de la page de paiement, à savoir :

• Paiement à la livraison (cash à la livraison) : règlement en espèces auprès du livreur, au moment de la remise du colis.
• Virement bancaire : les coordonnées bancaires de la Société sont fournies au client ; l’expédition intervient après réception effective des fonds.
• PayPal : paiement sécurisé via la plateforme PayPal, soit via compte PayPal, soit via carte associée à ce service.

Le Consommateur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande.

En cas de paiement via un prestataire de paiement en ligne (tel que PayPal), les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et le prestataire de paiement ou son établissement bancaire s’appliquent.

La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou d’anomalie manifeste.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera préparée et expédiée dans un délai raisonnable à compter du jour suivant celui où la commande est confirmée (ou, en cas de virement bancaire, à compter de la réception du paiement).

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs ou artisans partenaires, le consommateur sera informé au plus tôt et aura alors le choix de demander :

• soit le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 30 jours ;
• soit l'échange du produit par un produit équivalent ou de valeur similaire, sous réserve de disponibilité.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement au Maroc, sauf mention particulière contraire sur le site.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages éventuels sur le bon de livraison, ainsi qu'à la Société, dans un délai raisonnable (idéalement sous 48 heures et au maximum sous une semaine).

En ce qui concerne l'expédition, dès qu’un envoi est effectué, un courrier électronique est adressé au client pour l’en informer.

En cas d’adresse incomplète ou erronée fournie par le consommateur, tout retard ou impossibilité de livraison ne saurait engager la responsabilité de la Société.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie auprès du transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison, selon les procédures prévues par celui-ci, et en informer la Société (par email à l’adresse de contact indiquée sur le site).

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la Société, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai pourra être rejetée.

14-b : La réclamation pourra être faite :

• En priorité par e-mail à l’adresse de contact figurant sur Village.ma ;
• Ou via l’espace client / formulaire de contact du site, en précisant la référence de la commande.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis dégage la Société de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

14-d : À réception de la réclamation, la Société attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d'échange.

14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la Société dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en envoi suivi ou recommandé. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service client. Les frais d'envoi sont à la charge de la Société lorsque l’erreur lui est imputable. Dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur, les frais de retour pourront rester à la charge du consommateur.

Article 15 : Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que la Société n'est pas nécessairement le producteur des produits présentés dans le cadre du site web. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Pour les produits naturels et artisanaux, la Société rappelle que des variations d’aspect, de couleur ou de texture peuvent survenir sans constituer un défaut.

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la Société :

• par e-mail,
• ou via le formulaire de contact / espace client sur le site.

Le produit devra être retourné à l'adresse indiquée par la Société. Les produits emballés ne devront pas avoir été descellés, ouverts ou utilisés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit abîmé, ouvert, utilisé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé, en particulier pour les produits alimentaires ou cosmétiques pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander :

• soit le remboursement des sommes versées ;
• soit l'échange du produit (réexpédition aux frais du consommateur, sauf accord contraire).

La Société fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits en retour.

En cas d’indisponibilité du produit, voir également l’article 11.

Article 17 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des éléments du site Village.ma (textes, images, logos, chartes graphiques, etc.) est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus, à d'autres fins que la consultation ou l’achat sur le site, est strictement interdite.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les meilleurs délais. Les deux parties se rapprocheront alors pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 19 : Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi marocaine. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au service client du site internet Village.ma afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Société (sauf disposition légale impérative contraire).

Article 23 : Informatique et Libertés – Données personnelles

Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à la gestion de la relation commerciale. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de la Société intervenant dans l’exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement, etc.).

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le consommateur peut écrire à la Société (aux coordonnées figurant sur le site et/ou dans la charte de confidentialité) pour :

• s'opposer à une telle communication lorsque celle-ci n’est pas nécessaire à l’exécution de la commande,
• exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.